Les normes du travail au Québec ne sont pas compliquées, elles sont mal mémorisées. Dans les entreprises de 50 à 500 employés, la plupart des écarts viennent d'une règle apprise il y a dix ans.
La Loi sur les normes du travail, la LNT, fixe le plancher : une condition de travail en dessous est nulle, même si l'employé a signé. La CNESST l'applique.
Heures supplémentaires : le compteur est hebdomadaire
La semaine normale de travail est de 40 heures. Chaque heure au-delà se paie à 150 % du salaire horaire habituel, selon l'article 55 de la LNT (CNESST). Le seuil est hebdomadaire : 10 heures lundi et 6 heures mardi ne donnent rien. Deux autres erreurs reviennent.
La reprise de temps imposée. Une banque de temps décidée par l'employeur n'est pas conforme. Le congé ne remplace le paiement qu'à la demande du salarié, par convention collective ou par décret.
Le salaire annuel. Il ne retire pas le droit aux heures supplémentaires. L'article 54 exclut certaines catégories, dont les cadres, mais le titre ne suffit pas : la personne doit réellement exercer la fonction.
Un salarié peut aussi refuser des heures supplémentaires (article 59.0.1, CNESST).
Jours fériés : huit, et l'indemnité surprend
Le Québec compte huit jours fériés chômés et payés (CNESST). Sept viennent de la LNT, le 24 juin de la Loi sur la fête nationale. La FAQ plus bas en donne la liste.
Le 26 décembre, le 2 janvier, le 11 novembre et le 30 septembre n'y sont pas (CNESST) : les deux derniers ne lient que la compétence fédérale.
L'indemnité vaut 1/20 du salaire gagné durant les quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, heures supplémentaires exclues, et 1/60 des 12 semaines complètes précédentes pour un salarié payé en tout ou en partie à commission (CNESST). À temps partiel, ce n'est pas une journée de paie.
Pour sept des huit, le salarié perd son droit s'il s'est absenté, sans autorisation et sans raison valable hors de son contrôle, le jour de travail qui précède ou qui suit. Le 24 juin y échappe : il suffit d'être en emploi à cette date.
Vacances : trois semaines à trois ans
Le seuil est passé de cinq ans à trois ans le 1er janvier 2019.
L'année de référence court du 1er mai au 30 avril. L'employeur fixe les dates, mais doit les annoncer au moins quatre semaines à l'avance (CNESST).
Congés payés : deux journées, tous motifs confondus
Depuis 2019, les deux premières journées d'absence de l'année sont payées, après trois mois de service continu, tous motifs confondus, par année civile du 1er janvier au 31 décembre (CNESST). Pas deux par motif, aucun report. Ensuite, l'employé peut s'absenter sans salaire. La plupart de nos clients offrent davantage.
Fin d'emploi : le préavis n'est pas votre vrai risque
L'avis doit être écrit : ni verbal, ni affiché. À défaut, l'employeur verse une indemnité égale au salaire habituel de la période de préavis manquante, payable à la fin d'emploi (article 82, CNESST).
L'article 82 n'est pas un recours exclusif. L'article 2091 du Code civil du Québec impose un délai de congé raisonnable, apprécié selon la nature de l'emploi, les circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et la durée de la prestation de travail. Pour un cadre de quinze ans d'ancienneté, il dépasse largement huit semaines.
À deux ans de service continu, un salarié peut contester un congédiement sans cause juste et suffisante dans les 45 jours, et l'employeur doit prouver le motif (article 124, CNESST).
Le licenciement collectif a ses propres délais, comptés sur deux mois consécutifs dans un même établissement. L'avis collectif ne remplace pas l'avis individuel (article 84.0.4, CNESST).
Ce qui a changé récemment
Depuis le 27 septembre 2024, la politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel doit contenir des éléments précis : offre de formation, processus d'enquête, confidentialité des plaintes (CNESST).
Le délai pour porter plainte pour harcèlement psychologique est de deux ans depuis la dernière manifestation, pas 90 jours (CNESST). Et le taux général du salaire minimum est à 16,60 $ l'heure depuis le 1er mai 2026.
La revue de conformité qui prend une demi-journée
- Calculer les heures supplémentaires par semaine, jamais par jour.
- Recalculer l'indemnité de férié à 1/20, surtout à temps partiel.
- Ouvrir la troisième semaine de vacances à trois ans.
- Relire la politique de harcèlement contre les exigences de septembre 2024.
- Valider les préavis contre la liste d'ancienneté.
Ces cinq points relèvent de la conformité, pas de la qualité de votre gestion. Chez Inlead RH (inleadrh.ca), on les traite en amont : une paie non conforme fait s'écrouler la structure au premier grief.
L'autodiagnostic RH couvre plus large que la LNT. Le générateur d'échelle salariale et le vérificateur d'équité salariale traitent l'autre moitié du risque légal. Le coût d'un départ chiffre ce que le préavis ne montre pas, et le calculateur de taux de roulement dit si c'est un cas isolé ou une tendance.
La conformité n'est pas une stratégie RH. C'est le prix d'entrée pour en avoir une.
